Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

• Responsable de la marketplace : Artisae
• Adresse e-mail de contact : contact@artisae.com
• Pays de référence : France
• Ces CGV régissent les relations entre les vendeurs, les acheteurs et Artisae, en tant qu’intermédiaire.

2. Produits proposés
Artisae est une marketplace dédiée aux produits artisanaux. Chaque vendeur est responsable de la description, de la disponibilité et de la qualité des produits proposés.

Les produits vendus sont exclusivement physiques.

3. Commandes

• Les commandes se font via le panier en ligne disponible sur le site.
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
• Il n’y a pas de montant minimum de commande, sauf si un vendeur en précise un sur sa boutique.

4. Paiement

• Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe Connect, garantissant leur sécurité.
• Tous les prix incluent la TVA applicable en France.

5. Livraison

• Les zones de livraison couvertes sont la France métropolitaine.
• Les délais de livraison et les frais d’expédition sont déterminés par chaque vendeur et précisés lors de la commande.
• En cas de retard ou de colis perdu, le vendeur est seul responsable et doit trouver une solution avec l’acheteur.

6. Politique de retour et de remboursement

• Délai légal de rétractation : Les clients disposent de 14 jours après réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour :
  • Les biens périssables ou personnalisés.
  • Les produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
• Processus : Les retours doivent être arrangés directement avec le vendeur concerné. Artisae peut intervenir comme médiateur si nécessaire.
• Délai de remboursement : Les remboursements respectent les obligations légales françaises (généralement sous 14 jours après réception du produit retourné).

7. Litiges
En cas de litige, les parties (acheteur et vendeur) doivent d’abord tenter de résoudre le différend directement. Si aucun accord n’est trouvé sous 5 jours ouvrés, Artisae interviendra comme médiateur.

En dernier recours, le tribunal compétent en France sera saisi.

8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, et produits présentés sur la marketplace sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

• Données collectées : nom, adresse, e-mail pour traiter les commandes.
• Utilisation : ces données sont partagées uniquement avec les vendeurs et transporteurs pour assurer la livraison.
• Les clients peuvent demander la suppression ou la modification de leurs données personnelles en écrivant à contact@artisae.com.
• Les clients peuvent se désabonner des communications marketing à tout moment.

10. Promotions
Artisae peut proposer des promotions ou codes promo. Ceux-ci sont soumis à des conditions spécifiques précisées lors de leur publication.

11. Acceptation des CGV
En passant commande, les acheteurs reconnaissent avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.